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BROSSET IMMOBILIER,
membre indépendant du groupe CBRE.
numéro 1 mondial du conseil en immobilier d'entreprise.
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EXPERTISE, AVIS DE VALEUR
Aujourd’hui, les besoins en matière d’évaluations immobilières sont nombreux. Connaître la valeur de son bien doit faire l’objet d’une analyse menée par un professionnel. A ce titre, notre expert FNAIM, Franck Bolève, est en mesure de répondre à vos demandes d’évaluation à des fins juridiques, fiscales ou comptables.
QU’EST-CE QUE LA VALEUR VENALE ?
La valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier peut raisonnablement être cédé en cas de vente amiable au moment de l’expertise, les conditions suivantes étant supposées être préalablement réunies :
- La libre volonté du vendeur et de l’acquéreur,
- La disposition d’un délai raisonnable pour la négociation, compte tenu de la nature du bien et de la situation de marché,
- Le maintien de la valeur à un niveau sensiblement stable pendant le délai de négociation,
- le bien proposé à la vente dans des conditions de marché, sans réserve, avec publicité adéquate,
- l’absence de facteur de convenance personnelle.
La valeur vénale d’un bien immobilier peut être définie selon deux hypothèses :
- La valeur du bien « libre » ou supposé tel,
- La valeur du bien « occupé », qui tient compte de la présence dans les lieux, d’occupants titrés ou non. Elle dépend donc des conditions juridiques et financières de l’occupation et de la qualité de l’occupant.
La valeur vénale est en principe exprimée « hors droits de mutation » ou « hors TVA ».
QU’EST-CE QUE LA VALEUR LOCATIVE DE MARCHE ?
La valeur locative de marché est la contrepartie financière annuelle susceptible d’être obtenue sur le marché de l’usage d’un bien immobilier dans le cadre d’un contrat de location.
Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d’un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux, pour une catégorie de biens et dans une région donnée.
La notion de la valeur locative de marché implique qu’il n’y a pas, parallèlement à la conclusion du bail, de versement d’une somme en capital, soit au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (droit d’entrée).
La valeur locative de marché est exprimée « Hors droit au bail » ou « Hors TVA », et hors charges locatives ou de toute autre nature refacturées au Preneur.
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